Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 2 novembre 2015 à 22h30
La réunion
La commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Après l'audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2015 à 21 heures (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Santé.
La commission examine l'amendement n° II-447 du Gouvernement.
Je rappelle que cet amendement a pour objet de majorer les crédits du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 3,4 millions d'euros pour permettre d'apurer la situation financière des victimes ayant perçu des indemnités supérieures à celles effectivement dues au terme de la procédure contentieuse.
La commission adopte l'amendement n° II-447 et malgré l'avis défavorable de M. Claude Goasguen, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Santé modifiés.
Article additionnel après l'article 63 : Apurement de la situation financière des victimes de l'amiante
La commission examine l'amendement n° II-446 du Gouvernement.
Cet amendement régularise donc la situation financière des victimes de l'amiante en leur accordant la remise des sommes dont elles demeurent redevables.
La commission adopte l'amendement n° II-446 du Gouvernement.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 2 novembre 2015 à 22 h 30
Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Claude Goasguen, M. Pascal Terrasse
Excusés. - Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2016commissions_elargies
