Intervention de Dominique Tian

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

En quoi l'amendement AS 72 propose-t-il une rédaction vraiment différente de l'alinéa 14 ?

Je tiens par ailleurs à rappeler que les effets de seuil sont désastreux pour l'économie. De nombreux employeurs renoncent à embaucher pour ne pas avoir à supporter le coût d'un changement de catégorie et préfèrent rester à moins de 10, de 50 ou de 300 salariés.

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