Intervention de Christophe Sirugue

La nouvelle rédaction de l'alinéa ne change évidemment pas le fond du texte.

C'est l'accord national interprofessionnel qui a conclu à la nécessité de distinguer les entreprises de moins de 50 salariés de celles de 50 à 299 ou de celles de plus de 300. La mise en place de dispositifs incitatifs pour les deux premières catégories d'entreprises, et non pour la troisième, a été voulue par toutes les parties en raison des logiques propres à la taille des entreprises. Le dialogue social dans les entreprises de plus de 300 salariés, qui disposent d'une direction des ressources humaines, n'est évidemment pas de même nature qu'au sein d'une entreprise artisanale. Cette distinction est un atout pour le contrat de génération.