Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

S’agissant du développement de la vie associative, les moyens engagés ne sont malheureusement pas en adéquation avec vos ambitions.

Les crédits dédiés au fonds de développement pour la vie associative sont en baisse de 1,2 million d’euros – moins 11 %. Et je cite là le rapport de M. Juanico au nom de la commission des finances : « Ce fonds subit la première baisse substantielle de crédits depuis 2011 ».

Pourtant, monsieur le ministre, l’accompagnement et la formation des bénévoles, sans lesquels nos associations ne pourraient pas fonctionner, sont absolument nécessaires.

Dans le même temps, vous réduisez de manière drastique les dotations aux collectivités territoriales et vous imposez une réforme de la dotation globale de fonctionnement. L’impact sur les budgets des communes se fera durement sentir dans les mois à venir.

Avez-vous conscience, monsieur le ministre, que cela va inexorablement aboutir à une baisse des subventions et à une modification de notre paysage associatif, socle incontournable du mieux vivre ensemble, du lien social dans toutes les communes de France ? Est-ce là votre « new deal associatif » ?

S’agissant du programme « Sport », si l’on examine le budget à périmètre constant, c’est-à-dire sans prendre en compte les mesures non reconductibles – telles que les primes aux médaillés –, ainsi que les mesures pérennes mais nouvelles comme la couverture accidents du travail-maladies professionnelles, on constate une baisse des crédits de paiement de plus d’un million d’euros.

Où se trouve donc la hausse annoncée ? Je suis au regret de vous dire que vous n’avez, malheureusement, pas respecté cet engagement.

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