Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Les moyens dédiés aux fédérations sont reconduits à un niveau identique à 2015. Ni diminution, ni augmentation, me direz-vous. Sauf que pour 2016, une réserve de précaution de 8 % est prévue et qu’elle ne peut s’imputer que sur le chapitre des conventions d’objectifs.

Très concrètement, cela revient à une diminution des crédits aux fédérations de 8 %, l’année des Jeux olympiques et paralympiques et du lancement du plan « Citoyens du sport ». C’est inacceptable !

Nous soutiendrons donc l’amendement qui tend à augmenter les crédits dédiés aux conventions d’objectifs avec les fédérations sportives.

Le budget de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – INSEP – diminue, quant à lui, de 2,2 millions d’euros à la veille des Jeux olympiques de Rio ! L’INSEP est pourtant le pivot central de la politique en faveur du sport de haut niveau et son rôle va prendre encore plus d’ampleur avec le projet de « Grand INSEP ».

Doit-on voir une corrélation entre les 2 millions pris sur le fonds de roulement de l’INSEP et le financement, à hauteur de 1,83 million d’euros, de la couverture maladies professionnelles-accidents du travail ? Je m’interroge. C’était d’ailleurs le sens de mon interpellation le 8 juin 2015, lorsque j’évoquais mes craintes de redéploiement de crédits.

Car je crains le pire, monsieur le ministre. La lecture de « la revue de dépenses », annexe officielle au projet de loi de finances pour 2016, est édifiante. Ce document cible les pistes d’économies envisagées par le Gouvernement pour 2017. L’intervention de l’État comme celle des collectivités en faveur du sport sont expressément visées, soit un enjeu de 13 milliards d’euros d’économies !

Ces annonces sont particulièrement inquiétantes pour les collectivités territoriales, pour les associations, les clubs sportifs et pour l’ensemble du monde sportif.

Vous n’avez pas répondu sur ce point en commission élargie et nous voulons aujourd’hui vous entendre sur ce sujet de première importance. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

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