Intervention de Jean-Marc Germain

On ne peut que se réjouir d'un amendement qui s'inscrit dans l'esprit du texte. Néanmoins, il est complètement inadapté et nous ne pouvons donc pas le soutenir.

Il convient, en effet, de dissocier le dispositif proposé du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, lequel doit servir à financer la véritable compétitivité – recherche, innovation, formation – sans pour autant accroître les dividendes et les hautes rémunérations. Nous devons travailler à son amélioration, le Gouvernement ayant par ailleurs fait savoir qu'une deuxième loi parachèverait le dispositif de contrôle social dans les entreprises. Il serait de mauvaise politique de considérer en même temps les deux problèmes.