Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La formule de double peine est éloquente.

Plus globalement, monsieur le rapporteur, la signature d'un accord, fût-ce par les représentants des employeurs, n'implique pas nécessairement une adhésion entière et enthousiaste à tous les termes de ce dernier.

En outre, nous avons souvent discuté pour savoir si le Parlement avait ou non le droit de toucher à un accord signé par les partenaires sociaux. La réponse est oui. Il ne faut donc pas s'étonner que je sois un peu « ennuyé » s'agissant des dispositifs généraux de pénalités et par cet amendement en particulier.