Intervention de Régis Juanico

Cet amendement vise à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. En effet, les moyens du soutien aux fédérations sportives dans le projet de loi de finances pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, tant pour les conventions d’objectifs – globalement, et en prenant en compte le fonds de concours du CNDS, environ 80 millions d’euros seront destinés à ces conventions d’objectifs – que pour les 1 600 postes de conseillers techniques et sportifs mis à disposition des fédérations sportives, qui seront intégralement préservés, ainsi que vous l’avez indiqué en commission élargie la semaine dernière, monsieur le ministre.

Toutefois, les moyens effectivement versés aux fédérations pourraient être pour 2016 inférieurs de près de 4,8 millions d’euros du fait de la mise en oeuvre d’une réserve de précaution de 8 % en exécution budgétaire. L’enveloppe financière programmée est pourtant indispensable car les fédérations sportives devront décliner en 2016 le plan national « Citoyens du sport » et participer, cela vient d’être rappelé par plusieurs de nos collègues et par le ministre, au succès des Jeux olympiques et paralympiques de Rio l’été prochain.

Aussi vous est-il proposé, par cet amendement, d’augmenter les crédits dédiés aux fédérations sportives du montant du gel anticipé, soit 4,8 millions d’euros.