Intervention de Patrick Kanner

Le sens de votre amendement est de compenser la perspective de baisse des dotations versées aux fédérations sportives du fait de la mise en oeuvre de la réserve de précaution, procédure parfaitement classique au regard de nos difficultés budgétaires.

Actuellement, ces crédits sont de 61,9 millions d’euros hors fonds de concours du CNDS. Je ne peux être favorable à votre amendement, monsieur le rapporteur spécial, car le gage proposé consiste en une réfaction sur le service civique, doté dans le projet loi de finances pour 2016 de 301 millions d’euros. Or cette inscription vise à atteindre l’objectif de 110 000 jeunes : y toucher ne me semble pas opportun et conduirait à une sous-budgétisation, certes limitée mais réelle, d’un dispositif qui est érigé en priorité par le Président de la République et par le Gouvernement dans le cadre de ce quinquennat. Je rappelle à cette occasion que 15 000 postes au titre du service civique seront créés dans les trois ans qui viennent pour le sport français. Il ne faut donc pas opposer ces politiques.

Je précise toutefois que la réserve de précaution est prévue dans les textes et s’applique à l’ensemble des programmes. Son utilisation pourra faire l’objet de discussions en cours de gestion – c’est toujours le cas – en tenant compte de l’actualité et notamment de l’actualité sportive, particulièrement en cette année 2016. Compte tenu de ces éléments, monsieur le rapporteur spécial, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je proposerai son rejet, avec regret.