Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Après avoir entendu les explications du ministre, je souhaite rappeler que le soutien de l’État aux fédérations sportives pour 2016, année olympique, alors que va se formaliser la candidature olympique de Paris 2024, est intégralement préservé, soit environ 200 millions d’euros si l’on prend en compte les conventions d’objectifs, le fonds de concours du CNDS et les moyens humains, c’est-à-dire les conseilleurs techniques et sportifs mis à disposition des fédérations.

Par ailleurs, j’entends le ministre, qui s’exprime au nom du Gouvernement : la réserve de précaution s’applique à l’ensemble des programmes. Je veux souligner les propos qu’il vient de tenir à l’instant : l’utilisation de cette réserve de précaution fera l’objet de discussions en cours de gestion. Cela a déjà été le cas dans le passé : ces discussions ont été fructueuses puisqu’elles ont conduit à la préservation des moyens des fédérations en 2015.

Même s’il faut lire entre les lignes, je veux retenir l’engagement du ministre à ouvrir ces discussions de manière à préserver les moyens des fédérations, en particulier les fédérations olympiques, pour l’année 2016, dans le cadre de la régulation budgétaire. Dans ce cas, et compte tenu de la parole du ministre, je veux bien retirer mon amendement.

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