Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais répondre à mon collègue et ami, François Rochebloine. Plusieurs sortes d’amendements peuvent être déposés, par les députés, à un projet de loi de finances dans le cadre d’une discussion budgétaire, mais vous n’êtes pas sans méconnaître les contraintes qui nous obligent à gager financièrement ceux que nous présentons. Or, il n’est pas possible, pour un parlementaire comme le rapporteur spécial, de créer des gages d’un programme à un autre.

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