Intervention de Patrick Kanner

Vous proposez de maintenir les crédits budgétaires affectés au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire grâce à un transfert de crédits depuis le programme 219 « Sport » vers le programme 163 « Jeunesse et vie associative », d’une part par une diminution de 700 000 euros des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action no 2 « Développement du sport de haut niveau », du programme « Sport », et d’autre part une augmentation de 700 000 euros d’autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action no 2 en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme « Jeunesse et vie associative ». Chacun aura compris l’effet de balancier.

Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le député, le Gouvernement y est défavorable.

Le Gouvernement tient en premier lieu à souligner l’importance du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, pour la vie associative. Je sais que vous y êtes attaché, monsieur le rapporteur.

En 2015, les crédits du programme 163, versés au FONJEP, ont permis de rétribuer plus de 3 700 postes dans les associations nationales ou locales. L’année 2015 aura également été marquée par les mesures prises au cours du comité interministériel en date du 6 mars dernier, en particulier l’attribution, grâce à l’injection d’1,7 million en cours de gestion, de cent postes supplémentaires pour les départements sous-dotés, urbains, ruraux et d’outre-mer, et de vingt postes supplémentaires pour les têtes de réseaux associatives visant à développer une stratégie nationale en direction des territoires fragiles. C’est une réalité : le FONJEP nous a servi à développer nos politiques en la matière.

J’étais ce matin à Mérignac pour lancer la première fabrique d’initiative citoyenne. Grâce à ces moyens supplémentaires, nous aurons vingt-trois fabriques identiques dans les prochaines semaines, et une centaine d’ici un an. Le FONJEP fait ici la preuve de sa pertinence.

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit le transfert des subventions des postes FONJEP par le programme 177 « Prévention de l’exclusion » vers le programme « Jeunesse », dans le but d’harmoniser la gestion. Je l’ai souhaité. Notre ministère comptait des postes FONJEP, tout comme celui de la santé, ce qui manquait de lisibilité. Il a fallu clarifier la situation.

En ajoutant au montant de 3,8 millions d’euros les crédits redéployés dans le cadre du comité interministériel en faveur du FONJEP au PLF 2016, permettra de financer le maintien de la totalité des postes de la direction générale de la cohésion sociale historique.

En effet, les 900 000 euros budgétisés a minima pour harmoniser la subvention unitaire de ces postes seront réaffectés au maintien de la totalité des aides au niveau de 2015. L’harmonisation du montant de la subvention unitaire sera faite ultérieurement ou si des marges apparaissent en gestion.

Quant au gage que vous proposez, messieurs Juanico et Rochebloine, dans les conditions actuelles, il entraînerait mécaniquement une baisse des dotations aux fédérations, due au taux de réserve, les autres dispositifs du programme 219 « Sport » ne pouvant pas compenser cette diminution. Ce serait un mauvais signal adressé aux mouvements sportifs dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques d’été de Rio en 2016, et en vue de la candidature de Paris pour organiser les Jeux de 2024.