Intervention de Régis Juanico
Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission sport jeunesse et vie associative
Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je le rappelle : les députés, lorsqu’ils déposent un amendement relatif au programme 163 « Jeunesse et vie associative », doivent le gager financièrement sur le programme « Sport », et vice versa.
Cela étant, le ministre vient de prendre un engagement très clair et il n’est pas nécessaire de lire entre les lignes : les crédits redéployés permettront en 2016 de financer le maintien de la totalité des postes issus du transfert du programme 177 et donc la totalité des aides au niveau de l’année 2015. C’est un engagement très fort qui vient d’être pris. Nous avons l’assurance du maintien des postes FONJEP à leur niveau de 2015. Je retire par conséquent mon amendement.
