Intervention de Christophe Sirugue

Soyez sérieux, monsieur Richard ! À aucun moment je n'ai prétendu que le texte constituait l'exacte transcription de l'ANI. Lors des auditions, j'ai dit que l'essentiel des représentants s'était retrouvé dans la transcription de l'ANI telle qu'elle figure dans le projet. Nul n'a parlé de transcription exacte !

Lorsque la formulation de l'ANI peut être reprise parce que le législateur considère qu'elle correspond à sa pensée, il est logique de le faire.