Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Les deux amendements sont très proches, aucun des deux ne contredisant l'ANI. Dans le cadre des consultations que nous avons menées, nous avons constaté que les partenaires sociaux n'étaient pas opposés à ce que le texte qu'ils ont signé soit ponctuellement amélioré.

À la différence de notre amendement, celui défendu par Arnaud Richard vise à ce que le diagnostic comporte un bilan des mesures de gestion du personnel depuis un an, ce qui me semble une bonne idée pour éviter les effets d'aubaine. Je propose donc de rectifier l'amendement AS 52 en ajoutant, après l'expression « les perspectives de recrutement », les mots : « un bilan des mesures de gestion du personnel depuis un an ».

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