Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :Avis favorable à ces compléments qui me semblent d'autant plus pertinents qu'ils reprennent les termes de l'ANI.
La Commission adopte l'amendement AS 54.
Elle examine ensuite les amendements identiques AS 108 du rapporteur et AS 53 de M. Jean-Marc Germain.
