Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 30 octobre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

On est donc ici loin du compte. J'attendrai, en tant que rapporteure spéciale pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement », de mesurer les effets de l'opération « Ségur-Fontenoy ». Au-delà de la vigilance à laquelle je vous invite à nouveau après les propos de M. Dumont, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la réorganisation territoriale.

Je prends un exemple concret : le rectorat de Franche-Comté et l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne occupent des bâtiments récents et qui ont été réhabilités. Or, du fait de la réforme territoriale, ces bâtiments neufs vont être abandonnés au profit des bâtiments de la nouvelle région où l'on va devoir lancer des programmes de travaux. Il va bien falloir, à un moment donné, si l'on veut éviter de perdre de l'argent, faire preuve de cohérence, non seulement au niveau de l'État, mais également à celui des administrations déconcentrées.

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