Intervention de Alain Fauré

Je vous prie d'excuser le rapporteur de notre commission, Nicolas Sansu, qui est retenu par un rendez-vous important.

Après s'être penchée sur les répercussions de la baisse des dotations de l'État sur les secteurs du bâtiment, des travaux publics et des transports, notre commission d'enquête s'intéresse à la question du développement des réseaux numériques. On entend parfois dire que la France serait bien dotée en équipements publics et qu'il faudrait se contenter d'entretenir ce patrimoine. Pourtant, notre pays doit aussi donner aux citoyens et aux entreprises les moyens de profiter pleinement du progrès technique, en particulier de l'essor des technologies de l'information. C'est pourquoi il est prévu, dans le cadre du plan « France Très haut débit », que les opérateurs privés, l'État et les collectivités conjuguent leurs efforts pour déployer, d'ici à 2022, les technologies appropriées sur l'ensemble du territoire.

On peut toutefois se demander si un tel programme est réaliste, compte tenu du contexte financier de plus en plus contraint dans lequel opèrent les collectivités du bloc local. Un effet de ciseau analogue à celui que l'on évoque à propos des finances locales pourrait en effet affecter le déploiement du très haut débit : tandis qu'augmenteraient les besoins, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) réduiraient les moyens qu'ils consacrent aux réseaux d'initiative publique. Qu'en est-il exactement ? L'obligation de préserver les finances locales prendra-t-elle le pas sur l'enjeu majeur qu'est l'attractivité de nos territoires ? Telles sont quelques-unes des questions que nous évoquerons avec M. Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP), et M. Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général de cette dernière.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander, messieurs, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.