Intervention de étienne Dugas

La FIRIP est en quelque sorte le pendant de l'AVICCA, puisqu'elle représente l'ensemble des industriels qui interviennent une fois l'initiative publique lancée par la collectivité, pour concevoir, déployer et exploiter les réseaux. Je rappelle qu'entre 2004 – date à laquelle les collectivités locales ont été autorisées, aux termes de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, à être opérateurs de télécommunication – et 2012, 3,5 milliards d'euros ont été investis dans ces infrastructures. Il s'agit bien d'investissements, puisqu'un observatoire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a depuis fusionné avec celui de la FIRIP, a mesuré des externalités positives très nettes pour les territoires concernés. La numérisation de l'économie et de la société représente, selon moi, la troisième révolution industrielle ; ces investissements sont donc absolument fondamentaux.

Je précise que la FIRIP, qui compte 150 membres, regroupe la quasi totalité des professionnels intervenant sur les réseaux d'initiative publique, c'est-à-dire les assistants en maîtrise d'ouvrage, qui conseillent les collectivités au plan juridique, financier ou technique, et les opérateurs d'opérateurs, auxquels les collectivités locales délèguent leur compétence de grossiste et qui sont apparus – je pense à Covage, Tutor ou Altitude Infrastructure – à la faveur de ces investissements. Ces derniers contribuent donc à créer de la richesse et des emplois.

Selon le baromètre de l'Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe (IDATE), établi en partenariat avec la Caisse des dépôts et le FIRIP, le chiffre d'affaires direct de l'ensemble de la filière atteindra cette année 1,5 milliard d'euros – je rappelle que nous sommes partis de zéro en 2004. Le taux de croissance de l'emploi – celui du chiffre d'affaires est à peu près équivalent – a été de 30 % entre 2013 et 2014, de 36 % entre 2014 et 2015, et les perspectives sont analogues pour 2016-2017. La filière emploie aujourd'hui 7 000 personnes. Dans une période de chômage élevé, il est donc capital de maintenir ces investissements.

Or, deux sujets nous inquiètent : la récupération de la TVA et, surtout, la décision à venir de Bruxelles concernant le plan « France Très haut débit », qui empêche, tant qu'elle n'est pas connue, le décaissement du moindre euro. Pour l'instant, 18 millions ont été décaissés, sur 3 milliards. On ne peut donc pas dire que cela ait coûté très cher au budget de l'État. En revanche, les collectivités locales portent l'investissement et avancent l'argent. Certains syndicats mixtes auront ainsi bientôt épuisé leur budget et, sans l'argent du FSN, ils seront obligés d'arrêter les déploiements. Si tel devait être le cas, les industriels seraient obligés de licencier et l'arrêt des usines serait dramatique pour les équipementiers et les câbliers – je pense à Acome ou à General Cable, par exemple – qui ont réalisé des investissements colossaux pour produire les fibres en temps et en heure, sans parler du retard que prendrait la France dans le développement de ses infrastructures. Aussi avons-nous créé une association d'associations, European local fiber alliance (ELFA), afin de parler d'une seule voix à Bruxelles. Le plan « France Très haut débit » est admiré en Europe, mais il ne faudrait pas que la fusée soit abattue alors qu'elle vient de prendre son envol.

Pour les industriels, il est indispensable d'avoir de la visibilité, notamment pour investir et embaucher. Nous pensions en avoir il y a quelques mois ; nous sommes beaucoup plus inquiets aujourd'hui. Néanmoins, je fais confiance à l'État pour faire le nécessaire à Bruxelles. Quant au problème de la TVA, il pourrait être traité assez rapidement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. N'oublions pas que de ces décisions dépendent des industriels, des usines et des emplois.