Intervention de Jean-Christophe Nguyen Van Sang

Au début des années 2000, j'ai été amené, en tant que directeur général adjoint des services du conseil général de la Moselle, à construire l'un des tout premiers réseaux d'initiative publique, à une époque où la structure financière des départements n'était pas la même qu'aujourd'hui. Du reste, ce n'est pas par la question de l'accès à internet mais par l'apparition de la problématique des zones blanches non couvertes par la téléphonie mobile que les élus ont été sensibilisés à la fracture numérique. Nous avons en effet vite compris que ce secteur était régi par les règles du marché et que la commercialisation de la téléphonie mobile n'avait rien à voir avec le service universel. Dès lors, les collectivités territoriales – notamment les communes, les EPCI et les conseils généraux –, confrontées à la nécessité de réduire la fracture numérique, ont dû assumer des compétences ou des dépenses nouvelles et elles ont été amenées à faire des choix en termes d'investissements productifs.

Ainsi la France est certainement l'un des pays d'Europe les plus avancés dans ce domaine, grâce à sa politique d'aménagement numérique, qui est ancienne. Notre pays n'en serait pas là aujourd'hui si les collectivités locales n'avaient pas pris le problème à bras-le-corps en lançant les réseaux d'initiative publique (RIP) de première génération. Bien entendu, les opérateurs intégrés ont participé aux investissements, mais les collectivités ont su faire face aux enjeux avec les moyens financiers qui étaient les leurs. Ce faisant, elles ont contribué à la constitution d'une filière industrielle en grande partie franco-française : les entreprises sont installées sur l'ensemble du territoire, où elles ont créé des emplois non délocalisables. Le RIP est en effet à la jonction du public et du privé : l'initiative appartient aux exécutifs locaux, la réalisation relevant, quant à elle, du privé, qu'il s'agisse des travaux ou de l'exploitation des réseaux dans le cadre de délégations de service public, sous la forme d'affermages ou de concessions.

Certes, les contraintes budgétaires ont un impact direct sur la capacité des collectivités locales à engager ces projets, mais il est important de pérenniser les actions qui sont entreprises depuis de nombreuses années afin que la filière puisse poursuivre le déploiement de la fibre et compléter la couverture du territoire.