Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Les partenaires sociaux n'ont pas souhaité que le mot de « tutorat » figure dans l'ANI parce que cette notion correspond précisément aux contrats de professionnalisation et que tel n'est pas le cadre du texte dont nous débattons. Je le dis et je le répète : vous interprétez mal la nature du contrat de génération depuis le début de notre discussion.

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