Intervention de Jean-Christophe Nguyen Van Sang

En ce qui concerne la téléphonie mobile, une convention a été signée en 2003 entre le Gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les opérateurs afin de résorber les zones blanches, lesquelles étaient alors déterminées en fonction de critères définis par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Or, les zones blanches qui n'étaient pas couvertes en 2003 ne l'étaient toujours pas dix ans plus tard. C'est pourquoi, il y a trois ans, lors de l'attribution des licences 4G par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), il a été prévu, dans le cahier des charges des opérateurs, que ceux-ci devaient couvrir en priorité les zones non couvertes en 2G. Je défie quiconque de savoir ce qu'il en est exactement aujourd'hui, et je suis convaincu que ces zones ne sont toujours pas couvertes en 2015 et qu'elles ne le seront pas davantage en 2016. En effet, je ne vois pas en quoi elles seraient devenues commercialement attractives pour les opérateurs de téléphonie mobile. L'ARCEP devrait sans doute se pencher sur le non-respect de leurs engagements dans ce domaine. À cet égard, il serait intéressant que le Parlement dispose, avant l'attribution des fréquences 700 MHz, d'un état des lieux précis de l'application des clauses du cahier des charges d'attribution des licences 4G concernant les zones dites prioritaires.

Vous nous interrogez sur l'hypothèse d'un déploiement de la fibre optique en deux étapes. Le plan « France Très haut débit » ne précise pas quelle technologie doit être utilisée : fibre, montée en débit ou réseau hertzien. S'agissant des bourgs centres, la question ne devrait plus se poser, car les deux grands opérateurs ont pris l'engagement d'équiper en fibre optique les zones AMII (appel à manifestation d'intentions d'investissement), devenues zones conventionnées, à l'échéance de 2020. Il serait, là aussi, intéressant que le Gouvernement et le Parlement disposent d'un état des lieux précis dans ce domaine. Les opérateurs privés ont en effet équipé en priorité les territoires les plus rentables, alors que les collectivités territoriales qui ont lancé des RIP tiennent leurs engagements.