Intervention de Patrick Vuitton

En ce qui concerne la TVA, monsieur le président, une note récente de la direction générale des finances publiques (DGFIP) précise que les collectivités ne peuvent plus récupérer la TVA sur les investissements réalisés dans le cadre des opérations de montée en débit sur cuivre – qui correspondent, monsieur Calmette, au fibrage des centres bourgs que vous avez évoqué –, car les recettes qu'elles en tirent sont dérisoires ou symboliques. De fait, ces recettes ne couvrent même pas les frais d'exploitation des collectivités. Ainsi, si l'on retenait votre hypothèse, monsieur Calmette, non seulement on générerait pour ces dernières un déficit permanent sur ces réseaux, mais on prendrait du retard par rapport à l'évolution mondiale, qui privilégie un débit, non pas de 30 mégabits par seconde, mais de 1 gigabit par seconde. Au demeurant, sur les 15 % du territoire que les opérateurs jugent suffisamment rentables pour y investir par eux-mêmes, Orange installe systématiquement du FttH (Fiber to the home), qui est la technologie d'avenir – même si le choix de la montée en débit sur cuivre peut être valable dans certaines conditions.