Intervention de étienne Dugas

Aurait-on pu faire mieux, monsieur le président, que le plan mis en oeuvre depuis la loi Voynet de 1998, qui a autorisé, deux ans après la libéralisation du secteur des télécommunications, les collectivités à installer de la fibre noire ? Nous, industriels, nous sommes pragmatiques : nous nous adaptons aux règles fixées par le législateur. Les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont construit un modèle qui n'est certes pas parfait, mais qui a le mérite d'exister. Dans les zones très denses, dites AMII ou conventionnées, un partage a été décidé entre les opérateurs qui a été remis en cause par la fusion de SFR et de Numericable ; nous ne savons donc pas très bien où nous en sommes, mais les préfets de région peuvent demander des comptes aux opérateurs. Dans les zones dites « publiques », où les investissements sont à la fois publics et privés, les collectivités locales ont la main et aménagent elles-mêmes leur territoire, ce qui est assez sain dans la mesure où les élus sont les mieux à même de savoir quelles zones doivent être raccordées à la fibre en priorité. Un calendrier a en effet été fixé. L'engagement du Président de la République – le très haut débit pour tous en 2022 – est tout à fait louable. Encore faut-il s'entendre sur ce qu'est le très haut débit : les 30 mégabits par seconde retenus par Bruxelles sont, selon moi, déjà dépassés. Or, seule la fibre offre un débit dont on ignore aujourd'hui la limite.

Un plan existe, il nous est envié en Europe. En Afrique et au Mexique, on s'inspire de ce partage des rôles entre public et privé. De grâce, appliquons le plan, et arrêtons de changer sans arrêt les règles !