Intervention de Claude Sturni

Puisque notre commission d'enquête vise à évaluer l'effet de la baisse des dotations de l'État sur les collectivités, il me paraît important que vous puissiez nous citer l'exemple de collectivités – régions, départements ou EPCI – qui vous ont indiqué qu'elles avaient décidé d'arrêter d'investir dans le développement des réseaux numériques et de changer de priorité.

Par ailleurs, au-delà de la baisse des dotations, les réorganisations territoriales, notamment le redécoupage des régions, peuvent également créer une incertitude. En effet, certaines des régions qui vont devoir se regrouper n'ont pas forcément fait les mêmes choix dans le domaine numérique et seront inévitablement amenées à repenser leurs schémas ou à réexaminer leurs engagements. La question se pose aussi pour les EPCI, puisque la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) va conduire certains territoires à revoir entièrement leur architecture. Avez-vous connaissance de telles situations ?

Enfin, vous avez évoqué les zones conventionnées, qui couvrent notamment les agglomérations. Quelles conséquences pourraient avoir la possible multiplication des intercommunalités ou le changement de périmètre de certaines métropoles, par exemple ?