Intervention de Patrick Vuitton

Le montant de l'investissement global lié au plan « France Très haut débit » est bien de 20 milliards d'euros, dont un tiers, soit environ 6 milliards d'euros, est à la charge des opérateurs et correspond aux investissements qu'ils réalisent dans leurs propres réseaux, les deux tiers restants, soit environ 13 milliards, incombant aux collectivités et à l'État. L'ensemble des dossiers déposés au FSN représentent un montant d'environ 10 milliards d'euros, que les collectivités veulent engager et pour lesquels elles sollicitent l'aide de l'État. Pour l'instant, 18 millions d'euros seulement ont été décaissés ; le reste est en cours d'instruction.

Quant au plan Juncker, il présente en effet l'avantage de permettre à un certain nombre de partenaires des collectivités de se financer plus facilement et donc d'envisager, par exemple, des modèles concessifs plutôt que des affermages. Le problème que nous rencontrons avec la Commission européenne concerne essentiellement, semble-t-il, la montée en débit sur cuivre, qui représente, dans les 74 dossiers représentant environ 80 départements, un peu moins d'un million de prises, contre un peu plus de 7 millions de prises FttH.

Quelles sont les conséquences de la réorganisation territoriale ? Dans les zones AMII, couvertes soit par Orange soit par Numericable-SFR, nous observons que, lorsque l'agglomération s'étend à de nouvelles communes, au-delà du périmètre initialement déclaré, les opérateurs refusent d'équiper ces communes, qui sont par définition beaucoup plus rurales que celles sur lesquelles ils s'étaient engagés. Ces communes-là, qui étaient dans le périmètre des projets départementaux ou régionaux, continuent néanmoins de relever de l'intervention publique. Quant au redécoupage des régions, il suscite en effet quelques interrogations, dans la mesure où elles mènent parfois des politiques très différentes : certaines soutiennent uniquement le FttH, d'autres le FttH et la montée en débit ; certaines sont très volontaristes tandis que d'autres n'ont affecté au développement du numérique que les fonds du FEDER ou du FEADER. Dans ce cas, la question de la cohérence de l'initiative globale se posera donc forcément. Je pense en particulier à la fusion des régions Alsace – qui assure jusqu'à la maîtrise d'ouvrage du réseau –, Lorraine et Champagne-Ardenne.

La baisse des dotations entraîne-t-elle des changements de priorité ? Je serais bien en peine de vous le dire. Jusqu'ici, le très haut débit est une des priorités politiques des collectivités : la quasi totalité d'entre elles sont couvertes par des schémas directeurs et plus des quatre cinquièmes ont déposé des dossiers au FSN. Le mouvement a donc été lancé – peut-être au détriment d'autres secteurs – et nous ne constatons pas d'inflexion particulière. Toutefois, on observe des signes de ralentissement de la part de certains syndicats mixtes qui arrivent aujourd'hui au bout des lignes de trésorerie qu'ils ont négociées avec les banques.