Intervention de Jeanine Dubié

L'investissement dont vous parlez, caractérisé par le mariage du public et du privé, concerne les zones peu, voire très peu denses. Mais, dans les zones AMII, c'est le jeu du marché et des opérateurs qui prévaut. Cela veut dire que le contribuable local paiera plus en milieu rural qu'en milieu urbain, que ces opérations pèseront plus sur sa feuille d'impôts. Quand ce sont les collectivités qui financent, elles passent nécessairement, en effet, par la fiscalité ou par l'emprunt.

Je voudrais aborder la question de la tarification des réseaux publics. L'ARCEP, suite à la loi Macron, vient de lancer une consultation sur la définition des grilles tarifaires pour faciliter les relations commerciales des RIP avec les fournisseurs d'accès internet (FAI). Le régulateur propose un dispositif en trois temps pour faciliter la convergence des tarifs pratiqués entre les zones d'initiative publique et la zone privée. Tout cela doit permettre de dégager des recettes pour les RIP, qui pourront ainsi rentabiliser les investissements réalisés.

J'aimerais donc savoir si les orientations que prend l'ARCEP vous conviennent, et si elles vous semblent favorables aux RIP. Il ne suffit pas d'investir, il faut ensuite amortir l'investissement. Les recettes sont donc primordiales pour les collectivités. Je suis d'autant mieux placée pour en témoigner que, dans le département des Hautes-Pyrénées, le déploiement de la fibre optique se fait dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) sur lequel je n'insisterai pas, sinon pour vous assurer que les recettes prévues ne sont pas au rendez-vous. D'une manière plus générale, quelles suggestions pouvez-vous faire pour améliorer les recettes, et donc l'amortissement des investissements réalisés par les collectivités ?