Intervention de Catherine Beaubatie

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie :

Tout à l'heure, l'un de vous a déclaré que les collectivités avaient vocation à investir dans les zones moins denses. Aujourd'hui, le haut débit est presque un service public dans les territoires, mais nous savons, que pour les collectivités, ces projets représentent un investissement financé soit par l'emprunt, soit par la fiscalité, ce qui pose un véritable problème.

Je voudrais savoir si les opérateurs privés, aujourd'hui, connaissent le même ralentissement dans les zones très denses, et si vous pouvez nous dire quel est le taux de couverture en très haut débit des principales agglomérations et communautés urbaines de France. Je suis élue d'un département rural, la plus grande agglomération est Limoges et le reste est très rural. On nous parle beaucoup de développement économique, mais chaque fois qu'il faut tirer de la fibre, c'est à la charge de la collectivité, puisque, dans le cadre de la région, nous avions monté un syndicat qui a choisi Axione comme concessionnaire.

Nous parlons de baisse des dotations, et vous exprimez des inquiétudes, mais lorsqu'il s'agit de zones où le très haut débit est très rentable, il n'y a aucune difficulté. A un moment où l'on fait appel à la solidarité entre collectivités riches et collectivités pauvres, peut-être pourrions-nous appliquer ce même principe de solidarité aux opérateurs ?

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