Intervention de étienne Dugas

Je souhaite répondre à la question de madame Dubié sur les lignes directrices, sujet ô combien important puisque la consultation vient d'être lancée par l'ARCEP, suite au travail du législateur.

L'idée initiale était de donner des lignes directrices afin de pérenniser les business plans des opérateurs d'opérateurs travaillant pour le compte de collectivités locales. Certes, le modèle retenu chez vous – un PPP – est particulier, mais vous avez les mêmes problèmes que d'autres collègues dans d'autres territoires.

Tout d'abord, il faut distinguer la fibre dite « noire » et la fibre « activée ». L'ARCEP propose 13 euros pour la ligne FttH en fibre noire, avec une fourchette de 50 centimes. Le tarif moyen nous convient, mais nous trouvons la fourchette est un peu étroite. En revanche, la deuxième proposition de l'ARCEP ne nous va pas du tout : pour les lignes activées, la fourchette va de 19 à 26 euros. Sachant que Bouygues Télécom a fait de la ligne activée son business model, je me demande comment ils vont survivre avec de tels prix. Je rappelle qu'un accès grand public est vendu 30 euros TTC, et que Bouygues Télécom fait des offres d'appel à 19,90 euros TTC. Cela veut dire qu'ils vendraient à perte, et le business model risque de s'en trouver compliqué.

Pour ajouter un exemple à celui qu'a cité monsieur Nguyen Van Sang, nous pouvons citer Vannes. La communauté d'agglomération y a lancé un RIP, en partie sur zone AMII, avec une option au cas où l'opérateur ne respecterait pas ses engagements sur la zone AMII. C'est très efficace : l'opérateur déploie plus vite la fibre à Vannes que dans d'autres endroits. Et on pouvait déjà voir cela dans le cadre des RIP de première génération – on parlait de DSL à l'époque. Il fallait aller chercher les centraux téléphoniques de l'opérateur historique, et les déploiements de l'opérateur historique étaient aiguillonnés par les initiatives des collectivités locales.