Intervention de Alain Fauré

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Messieurs, vous nous aviez dit attendre la confirmation par l'Europe de l'attribution de subventions et d'aides au travers du plan Juncker.

Je souhaitais également vous interroger sur le milliard d'euros de dotations qui serait attribué par le Gouvernement dans le cadre du PLF 2016. Les collectivités subissant une diminution des dotations, le Gouvernement a décidé de proposer d'accompagner les collectivités dans des investissements spécifiques, pour un total d'un milliard d'euros. Même si cela n'a pas été dit aussi clairement, son intention est aussi de les orienter vers de grands investissements d'infrastructures, notamment numériques.

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