Intervention de Jean-Christophe Nguyen Van Sang

Une précision sur ce point : pour ce qui concerne les infrastructures, le soutien de l'État remonte au programme d'investissements d'avenir, sous l'ancienne majorité, qui prévoyait une partie fléchée sur les infrastructures, pour un peu moins de 2 milliards d'euros ; une autre partie avait également été fléchée pour accompagner les grands opérateurs en termes d'emprunts bonifiés.

Dans ce cadre, au sein du volet B, une somme de 900 millions d'euros sera attribuée par le Gouvernement, au travers du comité de concertation France Très haut débit, en lien avec la Caisse de dépôts et l'Agence du numérique. Nous avions attiré l'attention des pouvoirs publics sur le fait que les grands opérateurs, parce qu'ils avaient la capacité d'obtenir des financements à moindre coût sur les marchés, n'ont jamais utilisé les sommes affectées aux prêts, et évoqué la possibilité que les 700 millions d'euros jamais utilisés viennent s'ajouter aux 900 millions d'euros annoncés.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2015, le Gouvernement a donné un signe important en inscrivant 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement, mais sans prévoir de crédits de paiement. Dans le PLF 2016, il n'y a toujours pas de crédits de paiement sur cette somme. Nous sommes donc toujours sur les 900 millions du programme d'investissements d'avenir, dont 17 millions ont été décaissés si je reprends les chiffres de Patrick Vuitton. Le PLF 2016 ne prévoit pas de besoins en crédits de paiement avant 2019, au plus tôt.

Lorsque j'ai évoqué un montant d'investissements de 5,5 milliards d'euros, cela correspondait au montant total des dossiers déposés par les collectivités à la mission Très haut débit à un moment donné. L'ensemble des projets votés depuis est cependant plus proche de 10 milliards. Je souligne qu'il s'agit d'investissements vraiment productifs, avec des réseaux qui appartiennent aux collectivités locales, quel que soit le montage contractuel.

Une augmentation des crédits de paiement viendrait donc accélérer le mouvement engagé, d'autant que nous constatons auprès de nombreuses entreprises un décalage entre le moment de la notification d'un marché et l'engagement des travaux. Ce n'est pas parce qu'un marché est notifié au mois de janvier que les travaux sont engagés au mois de février ! Aujourd'hui, les délais indiqués dépassent parfois six mois. Les décideurs publics ont à choisir, en fonction de leur capacité financière, de leur capacité de trésorerie, entre les charges de fonctionnement – de plus en plus importantes dans certaines collectivités – et les investissements productifs. Parfois, ces choix se font – à tort – au détriment de ces derniers.