Intervention de Jean-Christophe Nguyen Van Sang

La question a été abordée dans différents avis et décisions de l'Autorité de la concurrence, notamment concernant les opérateurs intégrés, c'est-à-dire ceux qui font à la fois l'infrastructure et la délivrance de services. Ils ont donc un poids non négligeable, puisqu'ils maîtrisent la chaîne de bout en bout.

Il est clairement apparu ces derniers mois, notamment lors du rachat de SFR par Numericable, que la concentration du marché a un impact sur la plupart des sous-traitants. Ils sont étranglés financièrement, puisqu'ils doivent, avant d'être réglés, renégocier les tarifs qui avaient été négociés avec l'ancien propriétaire, ce qui est totalement anormal.

Lorsque vous êtes un acteur dominant, les relations avec vos prestataires vous permettent d'exercer d'aimables pressions, par exemple en suggérant de répondre à un appel dans un territoire et pas dans un autre…

Le territoire que vous évoquez correspond aux anciennes zones AMII, qui souffrent d'un défaut : l'État a prévu, sous l'égide des préfets de région, des conventionnements afin de constater la réalité des engagements, ainsi que les dérives éventuelles, et de corriger celles-ci. Aujourd'hui, le nombre de conventionnements signés se compte sur les doigts de la main ! Il y a donc quelque chose qui ne fonctionne pas.

Enfin, on évoque toujours les infrastructures numériques sous le seul angle de la dépense, ce qui est une hérésie. Certes, les infrastructures numériques entraînent des dépenses, mais elles génèrent aussi des recettes. Les collectivités qui s'engagent aujourd'hui dans un marché de conception-réalisation et en cèdent ensuite la gestion par délégation de service public sous forme d'affermage en tirent un revenu. Les collectivités qui s'engagent dans une délégation de service public sous forme de concession vont récupérer un réseau dans vingt, vingt-cinq ou trente ans, et elles en tirent aussi un revenu. Les collectivités qui s'engagent sous la forme du portage d'une infrastructure par une société publique locale ou une régie intéressée, génèrent aussi une recette.

C'est donc une forme intelligente d'exploitation d'un bien public, qui va fournir des services et qui va générer des recettes. Là encore, la France montre la voie. Les grands opérateurs intégrés ont tendance à trop mettre l'accent sur le volet dépenses, avec une démagogie sans limite, expliquant que les élus s'engagent dans des dépenses disproportionnées sur des technologies qui ne sont pas maîtrisées, alors que c'est tout le contraire. Si l'on se penche sur les quinze dernières années, en termes d'aménagement numérique, ce sont les réseaux d'initiative publique et les mariages entre collectivités publiques et industriels partenaires qui ont fait avancer le numérique en France.