Intervention de Patrick Vuitton

En complément de ce qui vient d'être dit, je précise que les législations française et européenne prévoient que l'établissement des réseaux fixes est libre. On ne peut donc pas contraindre un opérateur à faire une prise en zone non rentable pour chaque prise en zone rentable. Sur la téléphonie mobile, l'État affecte son domaine public hertzien et fixe donc un certain nombre de règles de financement et de contraintes de déploiement, mais ce n'est pas possible pour le déploiement du fixe.

Vous nous interrogez sur la possibilité de trouver des ressources nouvelles dans le cadre des restrictions actuelles du budget de l'État et des collectivités ; cela peut s'envisager. On sait bien taxer les opérateurs pour financer l'audiovisuel public, ce qui n'est pourtant pas leur mission première. Évidemment, chaque fois que l'on va agiter ce genre de questions, les opérateurs répondront qu'ils pourront encore moins investir si on les taxe…

Tout cela a naturellement un coût. Aujourd'hui, nos tarifs, pour le mobile comme pour le fixe, sont relativement bas par rapport aux standards mondiaux, et il y a des investissements à faire. Il faut bien que quelqu'un paie ces investissements. On pourrait imaginer d'ajouter un euro à la facture de chaque consommateur. Cela existe après tout pour l'électricité, et cela permet à la fois de faire payer l'électricité au même prix en Corse que sur le continent et de développer les énergies renouvelables. Il n'a pas été fait de même dans le domaine des télécoms, mais c'est parfaitement imaginable, car l'enjeu est global.

Nous pourrions poser différemment la question, soulevée par plusieurs députés : il y aurait des zones dans lesquelles le contribuable ne verserait rien, et d'autres dans lesquelles il serait appelé à participer. Si tous les consommateurs participaient, avec une contribution collectée par les opérateurs, nous pourrions peut-être aller plus vite, soulager l'équation et connaître moins de disparités territoriales.