Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Ce sont des précisions intéressantes, mais elles sont satisfaites par l'amendement AS 54 précédemment adopté. Avis défavorable.

La Commission rejette l'amendement AS 18.

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