Intervention de Frédérique Massat

Comme l'an passé, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de cinq budgets relevant de la mission « Économie ». Cette mission contribue à l'effort de redressement des comptes publics, puisqu'elle enregistre une baisse de 5,6 % à périmètre constant.

Malgré ces moyens contraints, le Gouvernement est parvenu à proposer des mesures ambitieuses qu'il convient de saluer. Je prendrai pour exemple la poursuite de l'engagement de l'État auprès des collectivités territoriales pour le déploiement du très haut débit, ainsi que l'augmentation des crédits dévolus au nouvel opérateur Business France.

Comme de coutume, la commission a retenu pour la plupart de ses avis une présentation en deux parties : la première est consacrée aux crédits, la seconde à un ou plusieurs thèmes. Les avis présentés comprennent ainsi un bilan de la mise en oeuvre du principe « le silence de l'administration vaut accord », qui sera présenté par M. Lionel Tardy ; un point sur la libération de la bande des 700 mégahertz, effectué par Mme Corinne Erhel ; une étude de l'implication de La Poste dans la mise en place des maisons de service au public qui sera menée par Mme Michèle Bonneton ; une évaluation des trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle – devenus les Neuf solutions industrielles – qui sera faite par M. Jean-Luc Laurent ; enfin un état des lieux des négociations sur le traité transatlantique, qui sera établi par Mme Jeanine Dubié.

Je souhaite que ces analyses contribuent à nourrir nos débats.