Intervention de Corinne Erhel

Le numérique et les télécommunications sont des domaines en mouvement, où l'innovation est permanente, appelant les acteurs publics à adapter leur accompagnement et à diversifier sans cesse leurs missions.

Les crédits consacrés aux communications électroniques et au numérique sont répartis entre deux programmes : le programme 134, avec les financements alloués à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et à certaines associations accompagnant le développement de l'économie numérique ; et le programme 343, dédié au financement du très haut débit (THD).

Le budget alloué à l'ARCEP connaît cette année encore une baisse, l'agence devant naturellement participer à l'effort budgétaire de l'État. Je me réjouis cependant, s'agissant des effectifs, que la baisse drastique envisagée ces dernières années soit endiguée à la faveur de l'engagement pris par l'autorité de redéployer ses agents en interne. En effet, après une baisse du plafond d'emplois de 174 à 171 équivalents temps plein (ETP) en 2014, puis à 166 ETP en 2015, le PLF pour 2016 le rétablit à 171 ETP.

Nous devrons néanmoins rester vigilants quant au maintien des moyens nécessaires à l'ARCEP pour conduire ses missions dans les années à venir, l'Autorité ayant déjà consenti d'importants efforts dans un contexte d'accroissement du nombre de ses missions. Je pense notamment à la libération de la bande des 700 mégahertz, à la montée en charge du plan THD, aux nouvelles mesures introduites par la loi pour la croissance, et à la préservation de ses capacités en matière de prospective.

L'ANFR doit, quant à elle, faire face depuis quelques années à un élargissement constant de son champ de compétence, sans augmentation parallèle de ses moyens financiers et humains. Elle jouera ainsi un rôle central dans le dispositif de libération de la bande des 700 mégahertz, défi de taille tant d'un point de vue technique qu'en termes de calendrier, ainsi que dans le dispositif mis en place par la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Aussi, malgré un financement spécifique dédié à l'accompagnement de la libération de la bande 700 mégahertz sur la période 2016-2019, il faudra s'assurer de sa capacité humaine et budgétaire à faire face à cet accroissement considérable de ses missions.

Enfin, le programme 343 « Plan France très haut débit » avait permis, dans le cadre du PLF pour 2015, d'adresser un signal fort aux acteurs du déploiement du THD sur la permanence de l'engagement de l'État à leurs côtés. Bien que le montant ouvert aux autorisations d'engagement cette année ne soit que de 188 millions d'euros, conformément aux prévisions triennales, je tiens à rappeler l'extrême nécessité du volontarisme de l'État en faveur d'un déploiement ambitieux sur tout le territoire et de la technologie de la fibre optique, afin de ne pas hypothéquer notre avenir économique.

De manière générale, ce budget est satisfaisant au regard des enjeux de maîtrise de la dépense publique auxquels notre pays est confronté. J'émets donc un avis favorable à son adoption.

En complément, monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger plus spécifiquement sur ce secteur clé pour l'économie française et sa stratégie industrielle en matière d'investissement et d'emplois.

En ce qui concerne les opérateurs, des interrogations entourent la situation d'un acteur, SFR-Numericable, qui a perdu un million de clients en une année. Quel regard portez-vous sur sa capacité à continuer à investir et à maintenir l'emploi, au regard des engagements pris à l'égard du Gouvernement lors de la fusion ?

Quel regard portez-vous, d'autre part, sur le marché des opérateurs de réseau mobile virtuel – Mobile Virtual Network Operator (MVNO) – ,qui peuvent rencontrer des difficultés d'adaptation au marché ?

S'agissant des équipementiers, et en particulier du rapprochement Alcatel-Nokia, que vous avez suivi de près, monsieur le ministre, quelle lecture faites-vous de la nouvelle gouvernance au regard des engagements pris sur l'emploi en France, du renforcement de la recherche et développement et de l'impact sur les fonctions supports potentiellement redondantes ?

J'ai fait le choix de consacrer la partie thématique de mon avis aux mesures relatives au numérique et aux télécoms dans la loi croissance. Dix-sept articles y sont consacrés, et nous avions ce matin une réunion de suivi de l'application. Pourriez-vous faire un point sur le dispositif de résorption des zones blanches lancé il y a quelques mois et les objectifs de couverture en 2G et en 3G ? Ce dispositif appelle d'importants investissements des opérateurs, de la volonté et de la méthode. Alors que la hausse de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques – a créé quelques remous, sur la forme comme sur le fond, chez les opérateurs, ne risque-t-elle pas de les freiner dans leurs intentions, alors même qu'il existe une attente extrêmement forte en matière de couverture et d'investissement sur les territoires ?