Intervention de Matthias Fekl

Mesdames et messieurs, je vais apporter des réponses à vos questions sur le commerce extérieur. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, s'est exprimé devant vous en début de semaine à propos du tourisme. Je vous propose de ne pas y revenir si ce n'est pour reprendre à mon compte ses propos et insister sur l'importance capitale de ce secteur qui est rattaché au quai d'Orsay pour une raison simple : le tourisme s'exerce dans un contexte de concurrence internationale. Selon l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), institution spécialisée des Nations unies, le nombre de touristes devrait passer d'un milliard à 1,8 milliard entre 2015 et 2030. Première destination touristique au monde, la France accueillera quelque 85 millions de touristes étrangers cette année – un nouveau record. Nous avons la volonté de conforter cette position de leader et de faire en sorte que notre pays accueille 100 millions de touristes en 2020.

Le commerce extérieur est une grande cause nationale, dites-vous, madame Rabin. Je ne peux qu'abonder dans votre sens. Nous sommes dans une économie ouverte et un chiffre en donne la mesure : un tiers de nos exportations sont le fait de grands groupes étrangers installés en France. De manière symétrique, les entreprises françaises sont implantées dans le monde entier, où elles développent des activités qui, par rebond, créent de l'emploi dans notre pays. Cet enchevêtrement entre importations et exportations pousse à adopter une nouvelle approche du commerce extérieur. L'analyse de cette réalité des chaînes de valeurs mondiales nous a notamment conduits à fusionner Ubifrance et l'Agence française des investissements internationaux (AFII) pour créer Business France, qui a fait l'objet de nombreuses questions.

Cette fusion avait été demandée en février 2014 par le Président de la République, dans le cadre du Conseil stratégique de l'attractivité qu'il préside et qui réunit les membres du Gouvernement compétents pour ces secteurs ainsi que des responsables de l'économie français et internationaux. Le 1er janvier 2015, soit moins d'un an plus tard, ce nouvel établissement public était opérationnel. Avant la fusion, UbiFrance était en charge de l'aspect export, et l'AFII était compétente en matière d'attractivité. En raison du caractère ouvert et mondialisé de l'économie, ces deux aspects ne peuvent être dissociés. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) a été signé en présence de Laurent Fabius et d'Emmanuel Macron au début du mois d'octobre. Le conseil d'administration a élu une nouvelle présidente : votre collègue Estelle Grelier.

Parlons du climat social. Lors d'une fusion, il est normal que subsistent des interrogations et parfois des tensions, le temps que chacun comprenne bien ses missions et que soit élaboré un projet d'établissement précis. Nous avons demandé à la directrice générale de Business France, que je rencontrerai très prochainement, de préparer un tel projet d'établissement avant la fin de l'année. Après le contrat d'objectifs et de performance (COP), il constituera une feuille de route où seront traités notamment tous les points concernant le réseau, le déploiement international et la carte géographique. Business France compte plus de 80 bureaux répartis dans 70 États du monde entier. Il peut y avoir des redéploiements et des réorganisations, en partant du constat que vous avez fait : la force de frappe, qui est parfois insuffisante, doit être ajustée et renforcée. Nous avons aussi demandé avec beaucoup d'insistance à la directrice générale que le site internet soit opérationnel plus rapidement que ce qui était initialement prévu. Quand Atout France a récupéré France.fr, à l'initiative de Laurent Fabius, le site a été opérationnel très rapidement, même s'il reste perfectible. Je ne doute pas que des améliorations seront rapidement apportées au site de Business France où il reste des scories qui nuisent à l'image et la crédibilité de l'établissement.

Le budget de Business France s'élèvera à un peu moins de 104 millions d'euros cette année, contre 108 millions d'euros l'an dernier, c'est-à-dire qu'il diminue de 4,5 %. Comme le ministre de l'économie, je considère néanmoins que le contexte est non seulement viable mais favorable, compte tenu de l'excédent de 7 millions d'euros et de l'abondement de 5 millions d'euros effectué à la demande du Gouvernement dans le cadre de la fusion. Une fusion crée toujours des surcoûts dans un premier temps, avant de générer des économies d'échelle sur un certain nombre de fonctions support. Business France procédera à des regroupements de bureaux à l'étranger et aussi à des redéploiements sur certains métiers ou sur certaines zones géographiques jugées prioritaires, c'est-à-dire où les courants d'affaires avec la France sont en augmentation ou ont vocation à l'être. Pour la complète information de la représentation nationale, je précise que certaines données sur les plafonds d'emplois et la gestion pourront évoluer à la marge, en raison du rapprochement avec Sopexa. Nous travaillons au rapprochement des missions, notamment dans le domaine des salons et de certaines activités internationales, dans l'esprit de la « marque France ». L'un de mes prédécesseurs, François Loos, expliquait qu'il fallait « arriver en meute et chasser en meute ». Le diagnostic reste valable. Il ne peut y avoir d'éclatement de l'offre française dans les différents salons, dans les différentes activités.

Business France prévoit de réduire le nombre de salons à l'international et d'en supprimer onze dans le courant de l'année prochaine. Cela me semble pertinent. Dans le cadre du COP, le Gouvernement a souhaité privilégier un accompagnement qualitatif et plus individualisé, générant un courant d'affaires plus important pour les entreprises concernées. Ces objectifs se traduisent dans des indicateurs extrêmement précis. Les salons sont des forums tout à fait intéressants mais certaines entreprises peuvent aussi avoir intérêt à arriver dans les différents pays d'une autre manière, en ayant des rendez-vous d'affaires précisément préparés et anticipés. Cette stratégie peut améliorer le taux de réalisation d'une entreprise, c'est-à-dire volume d'affaires engrangé grâce à son déplacement dans le pays en question.

Quelle est notre stratégie à l'égard des PME ? Le Gouvernement définit l'accompagnement des PME à l'international comme une priorité absolue. Le 11 mars dernier, plus de 400 PME et ETI ont participé au premier forum des PME à l'international organisé au Quai d'Orsay avec l'aide de Bercy. Ce forum a donné lieu à un plan d'action qui prévoit notamment la création d'un guichet unique douanier visant à simplifier les formalités pour les PME, qui sera opérationnel à la fin de l'année. C'est une première : un parcours cohérent d'accompagnement des PME à l'export est mis en place. Les différents intervenants, qu'ils soient publics ou privés, se sont mis d'accord sur la façon dont ils vont se répartir les rôles. Ils ont élaboré un document et une vidéo qui les engagent. Cela peut paraître anecdotique, mais c'est la première fois qu'une telle démarche – assortie de la signature de conventions – a lieu.

Ce plan d'action inclut le volontariat international en entreprises (VIE). Actuellement, il y a 8 600 volontaires en exercice de par le monde, contre 8 400 avant l'été. J'ai souhaité qu'il y en ait 10 000 à la fin de l'année 2017 et que 40 % d'entre eux soient mis à la disposition des PME, soit par des formules de mutualisation entre elles, soit par un portage des grands groupes. C'est un succès pour les entreprises qui y ont recours mais aussi pour les jeunes volontaires car les taux d'embauche à l'issue de l'expérience sont extrêmement élevés.

Quelque 3 000 PME supplémentaires bénéficieront d'un accompagnement personnalisé par ce continuum de l'aide à l'export, et le forum des PME à l'international se décline maintenant dans les futures grandes régions, c'est ce que j'ai appelé le tour de France des PME exportatrices. Madame Rabin, avec Jean-François Gendron, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes-Saint-Nazaire, et M. Christophe Clergeau, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, vous avez accueilli l'un de ces forums à Nantes dans le cadre d'un événement qui existe déjà et qui rencontre un grand succès depuis de nombreuses années : International Connecting Day. Quand des initiatives existent, nous pouvons faire cause commune. Après Nantes, Bordeaux et Strasbourg, le forum s'invitera dans toutes les grandes régions car les PME sont l'une des clefs pour le rebond du pays.

Il y a 121 000 entreprises exportatrices dans notre pays, soit deux fois moins qu'en Italie et trois fois moins qu'en Allemagne. Pourtant, il y a des opportunités extraordinaires et des pépites dans tous vos territoires. Je suis évidemment à votre disposition pour accompagner ces PME à l'export. Toutes mes délégations sont ouvertes aux PME par un système d'inscription très simple sur internet. Lorsque c'est utile pour vous, n'hésitez pas à le relayer. Pour qu'un déplacement soit utile, il doit être bien préparé.

Qu'en est-il des conventions ? Celles qui ont été signées au niveau national doivent maintenant se décliner à l'international. Quinze conventions sont signées et vingt-quatre autres devraient l'être dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Treize cas posent des difficultés, soit par mauvaise volonté caractérisée et problème de personnes – ce sont des situations vraiment minoritaires dont nous allons nous occuper –, soit pour des raisons structurelles. Il faut de la souplesse, disiez-vous, madame Dagoma. Certes, et je l'ai indiqué dès le mois de mars au forum. Il ne s'agit pas de réinventer des choses qui fonctionnent, il s'agit de s'adapter aux situations locales. En revanche, il n'est pas acceptable que des opérateurs, chargés d'accompagner nos entreprises à l'export, ne réussissent pas à se répartir les rôles. La situation est trop dure et nos PME peinent trop à se repérer dans ce monde de l'export pour que l'on puisse en rester au statu quo. Sous cette réserve, le Gouvernement est parfaitement prêt à ajuster les dispositifs aux réalités locales, et j'ai demandé aux ambassadeurs de travailler dans cet état d'esprit.

Il y a quelques semaines, avec le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, nous avons inauguré un bureau de Business France en Iran. Plus de 130 entreprises françaises étaient représentées dans la délégation. Les ministres en charge de ces secteurs économiques n'étaient pas allés en Iran depuis douze ans. Le ministre des affaires étrangères s'était, quant à lui, rendu à Téhéran en juillet, pour aborder des thèmes plus politiques et le calendrier de la levée des sanctions. Le bureau iranien de Business France emploie une personne envoyée de Paris et quatre salariés locaux. Par ailleurs, le service économique de l'ambassade de France en Iran s'est étoffé d'un nouvel agent. La diplomatie économique en Iran atteint donc une vitesse de croisière ; elle est adaptée à la réalité au moment où s'ouvre une nouvelle page dans notre relation avec ce grand pays, dans le cadre de la mise en oeuvre et du plein respect de l'accord de Vienne sur le nucléaire.

S'agissant du VIE, je vous ai indiqué les objectifs chiffrés, extrêmement volontaristes, qui ont été fixés. La formule « VIE Pro » a du mal à démarrer : seulement une quarantaine d'étudiants sont partis en mission dans ce cadre. Un travail est en cours pour mieux cibler les publics concernés et la communication. Dans certains pays, comme le Brésil ou l'Inde, le nombre de VIE est plafonné. Nous menons des négociations bilatérales pour que ces plafonds soient relevés et que nous puissions atteindre le nombre de 10 000 volontaires à la fin de l'année 2017. Au Brésil, le dossier avance depuis mon récent déplacement dans le pays. Quand des autorités nationales acceptent d'accroître le nombre de nos volontaires, c'est souvent un geste extrêmement fort envers nos milieux d'affaires et nos entreprises.

Les maisons de France à l'international, souhaitées par le Président de la République, visent à créer des dispositifs cohérents, dans l'esprit de la « marque France » : même si nous sommes un pays où il y a plusieurs centaines de fromages – au sens propre (Sourires) –, nous pouvons être efficaces et présenter un visage uni à l'étranger. Une première maison de France à l'international a été inaugurée en Chine, lors du déplacement que j'ai effectué là-bas en septembre. Elle regroupe une trentaine d'intervenants, publics et privés, c'est-à-dire les grands pilotes et les grands opérateurs publics de la France à l'international, et aussi des entreprises, des experts, des spécialistes. S'il est un peu tôt pour dresser un bilan, il est sûr que ces maisons doivent se multiplier. Elles ne sont d'ailleurs pas exclusives des French Tech Hubs – je parle sous le contrôle d'Emmanuel Macron et d'Axelle Lemaire qui suivent ces dispositifs très appréciés par les entreprises. Des French Tech Hubs ont vu le jour dans divers pays récemment : celui d'Israël a été inauguré par le ministre de l'économie, celui de Tokyo par le Premier ministre, et celui de New York, au mois de juin, par le ministre de l'économie et la secrétaire d'État chargée du numérique.

Venons-en à la feuille de route de la grande cause – la stratégie de la France à l'international – que je m'étais engagé à vous présenter. Il s'agit de mettre en commun tous les travaux afin de lutter contre la dispersion. Cette feuille de route a été préparée dans le cadre du Conseil stratégique de l'export, qui réunit les différents intervenants, ainsi que du Comité stratégique de suivi de la politique commerciale, dans lequel plusieurs d'entre vous siègent. Je la présenterai le 9 décembre prochain aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale. Je suis à la disposition du Sénat pour faire la même présentation. Ce document sera amendé en fonction de vos réactions, vos propositions et vos critiques : c'est ce qu'on appelle un document martyr qui doit engager tout le monde quand il sortira du Parlement.

Madame Dubié et madame Bonneton, vous m'avez aussi interrogé sur les négociations transatlantiques. Nous n'avons pas encore le « débriefing » officiel du 11e round de négociations qui s'est tenu à Miami très récemment, mais j'ai eu une conversation téléphonique avec la commissaire européenne au commerce, Mme Cecilia Malmström, sur le sujet. La commissaire m'a donné les grandes lignes et son sentiment sur cette négociation. Je vous rendrai des comptes plus précis lorsque j'aurai les différents éléments par écrit.

À ce stade, nous n'avons pas le sentiment que les choses avancent de manière positive. Les négociations se poursuivent. J'en profite pour le dire à certaines personnalités publiques, comme M. Florian Philippot, qui ont jugé utile d'accuser le ministre de l'économie de mensonge au motif que celui-ci aurait nié l'existence de ce traité : il n'y a pas de traité, mais des négociations que la France suit, tour après tour mais aussi entre les tours, et dans lesquelles elle fait valoir des intérêts, des principes et des valeurs.

Sur la question de l'arbitrage, la France a présenté une proposition très ambitieuse pour un nouveau système de régulation publique. Les propositions de la commissaire européenne reprennent beaucoup des points que nous soulevons. Je constate un changement de ton complet, une prise de conscience des problèmes démocratiques fondamentaux que pose l'arbitrage. Ces propositions seront-elles reprises par les États-Unis ? Je ne peux pas préjuger de leur attitude ; je sais que ce sujet n'a pas été discuté lors du 11e round.

L'Europe a multiplié les propositions, tarifaires et non tarifaires. Aujourd'hui, nous constatons l'absence de contre-offre américaine sérieuse, ce que le 11e round semble confirmer. C'est vrai pour les appellations d'origine protégée et les indications géographiques : elles ne sont pas évoquées alors que nous le souhaitons au nom de cette « diplomatie des terroirs » que nous développons avec Stéphane Le Foll.

Enfin, la transparence et l'accès des parlementaires aux documents restent insuffisants ; la situation de ce point de vue n'est absolument pas satisfaisante.

S'agissant de France Viande Export, plus de vingt entreprises se sont inscrites dans cette démarche. C'est un signe très positif, qui témoigne de la volonté de la filière de prendre les choses en main et de présenter une offre cohérente à l'exportation. Nous avons bon espoir que les choses puissent bouger.

J'ai réuni en juillet les ambassadeurs des pays dans lesquels des embargos étaient encore en vigueur. Plusieurs embargos ont été levés depuis. C'est vrai au Vietnam depuis juillet, à Singapour, en Afrique du Sud depuis septembre, en Arabie Saoudite et au Canada depuis octobre. Nous avons bon espoir d'une évolution en Chine, où je me suis rendu récemment pour obtenir la levée de l'embargo, dès lors que la viande française a obtenu le meilleur statut épidémiologique possible de la part de l'Organisation mondiale de la santé animale.

Concernant la Turquie, la convention fiscale entre nos deux pays date de 1987. D'autres conventions sont intervenues depuis avec d'autres États, qui sont plus favorables. Il en résulte que les entreprises françaises sont sur certains points moins bien traitées que les entreprises de nos partenaires mais aussi concurrents européens.

Nous engageons des travaux préparatoires en vue de l'ouverture d'une négociation avec la Turquie sur une nouvelle convention. La direction générale du Trésor et les services économiques sur place sont en train de faire le point sur les difficultés rencontrées par nos entreprises afin d'évaluer si elles justifient des rectificatifs ponctuels ou une négociation plus globale. Par ailleurs, des problèmes fiscaux se posent aussi pour les institutions éducatives et culturelles françaises.

Quant à l'union douanière, nous nous félicitons de l'accord intervenu au mois de mai entre la Turquie et l'Union européenne pour moderniser cette union. La Turquie est un partenaire très important. Il s'agit de mettre à jour l'accord, d'en améliorer le fonctionnement, de renforcer nos relations commerciales et d'inclure de nouveaux secteurs, comme les services et les marchés publics.

La question de la modernisation de l'union douanière doit être abordée de façon globale. La réduction des asymétries doit être traitée dans un esprit que je rappelle dans toutes les négociations, celui de la réciprocité. Je suis à votre disposition, madame Dagoma, si vous souhaitez vous entretenir avec moi de ces différents points après votre déplacement très utile et productif en Turquie.

Enfin, sur la question de l'extraterritorialité, l'Iran est placée sous plusieurs régimes de sanctions : de la part des Nations unies, de l'Union européenne et des États-Unis, ce dernier régime étant très difficile à qualifier en droit international.

Pour le régime des Nations unies, nous connaissons les échéances de levée des sanctions. J'ai demandé aux services de Bercy de préparer un document sous forme de tableau à destination des entreprises françaises, présentant ce calendrier qui s'inscrit dans le prolongement de l'accord de Vienne. Pour le régime de sanctions européen, les choses sont également précises.

La justice américaine a frappé de sanction une grande banque française pour certaines activités. Les autorités américaines ne considèrent pas que leur régime de sanctions soit extraterritorial, car elles jugent que, toute transaction en dollars transitant nécessairement par une banque américaine, le rattachement territorial est établi. Il s'agit d'une conception pour le moins extensive de la « territorialité » de l'activité des banques françaises en Iran… De nombreux établissements bancaires se sont retirés du pays par crainte d'être exposés à un risque aux États-Unis. Cette absence constitue une difficulté supplémentaire pour les entreprises françaises et européennes dans l'accès au marché iranien qui recèle des opportunités nombreuses et affiche une demande forte.

Que faisons-nous ? Laurent Fabius, avec ses homologues allemand et britannique, a écrit à John Kerry pour attirer son attention sur ce point et demander un travail de fond. Ce courrier a permis d'engager des discussions techniques entre les services économiques français et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). Nous souhaitons obtenir des autorités américaines des lignes directrices très précises sur leur interprétation de la situation et du droit, afin d'être en mesure d'indiquer aux entreprises françaises le cadre dans lequel peuvent s'inscrire leurs activités. Ces échanges entre les administrations n'ont pas encore abouti, mais sont en cours.

La question de principe, cependant, reste entière : un État peut-il ou non de manière unilatérale édicter des règles, qui, si ce n'est en droit, du moins en fait, ont des effets sur les États européens ? La réponse est dans la question.

L'un des réponses à ce problème consiste à conforter l'euro pour en faire une monnaie de référence internationale. C'est un enjeu de souveraineté, le ministre des finances y travaille. En cette matière, comme dans toutes les autres, ceux qui prônent la sortie de l'euro se trompent car posséder une monnaie de référence est aujourd'hui indispensable pour pouvoir agir et donc exister.