Intervention de Martine Pinville

Mon propos sera davantage tourné vers l'économie de proximité, au travers du FISAC et du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC).

Avant d'en venir à ce sujet, je souhaite rappeler que l'innovation n'est pas seulement le fait de la technologie ou de l'industrie, mais aussi celui de l'économie sociale et solidaire dont les crédits, d'un montant de 4,4 millions d'euros, sont désormais rattachés au ministère de l'économie.

MM. Gagnaire et Tardy m'ont interrogé sur le FISAC. Nous avons hérité d'un grand nombre de dossiers : 4 000 dossiers ont en effet été validés entre 2010 et 2012, et nous nous sommes employés depuis à traiter ce stock, qui devrait être complètement apuré début 2016.

Nous avons également réformé le dispositif. En application de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, son fonctionnement repose désormais sur l'appel à projets – individuels et collectifs –, appel qui a été lancé pour 2016.

Le montant des autorisations d'engagement a été fixé à 15 millions d'euros pour 2016. Il permettra de financer les priorités que nous avons retenues : les centres-bourgs, la préservation des commerces en zone rurale, les travaux d'accessibilité et les stations-service. Pour ces dernières, les aides à l'investissement peuvent désormais être financées par le FISAC ; 2,5 millions d'euros ont été réservés à cette fin dans son enveloppe annuelle. En outre, à l'occasion du Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, un abondement de 12,5 millions d'euros a été annoncé pour financer l'ensemble des dossiers d'aide en stock. Il sera pris en charge par le fonds en faveur de l'investissement local, doté d'un milliard d'euros, créé par ce projet de loi de finances.