Intervention de Patrice Prat

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat :

Nous nous réjouissons à notre tour du frémissement de la reprise et d'indicateurs économiques encourageants ; la confiance semble poindre. Ajoutés au redressement du commerce extérieur, ce sont autant d'éléments de satisfaction. Mais, puisque nous sommes des gens raisonnables, nous devons reconnaître le rôle des facteurs extérieurs dans cette amélioration. Nous ne devons pas pour autant bouder ces bonnes nouvelles.

Je souhaite saluer les efforts du Gouvernement en faveur des entreprises, qui, très certainement, portent leurs fruits. Je vous sais, mesdames et messieurs les ministres, très mobilisés, et habités par le désir de ne pas baisser la garde malgré ces informations positives et par la volonté d'amplifier les efforts. J'en veux pour preuve le montant – plus d'un milliard d'euros – consacré au plan en faveur de l'investissement des PME et des très petites entreprises (TPE). Vous conservez également le souci permanent de simplification administrative et de dématérialisation des procédures. Ces actions contribuent à soutenir l'économie nationale.

S'agissant plus précisément des programmes 134 et 343, pouvez-vous préciser les grands axes du nouveau contrat d'objectifs et de performances de Business France et nous éclairer sur les réformes envisagées à moyen terme du soutien public à l'internationalisation des entreprises ?

Quelles sont les modalités de financement du plan « France Très haut débit » qui devrait solliciter également les ressources des collectivités ? Face à l'ambition affichée par le Gouvernement, les responsables des collectivités s'inquiètent, tandis que leurs marges de manoeuvre en matière d'investissement tendent à se réduire. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter ?

Quant au volet industriel, pouvez-vous faire un point sur la stratégie nationale par filières et nous préciser la feuille de route pour la Nouvelle France industrielle, redimensionnée cette année ? Quelles plus-values et retombées peut-on espérer de la réorganisation que vous avez opérée ?

S'agissant enfin du programme d'investissements d'avenir (PIA), le sentiment d'un manque de lisibilité domine – je vous remercie pour les éclairages que vous apportez –, nourri par quelques curiosités : ainsi, le comité stratégique de la filière nucléaire ne bénéficie pas directement de ce programme. Peut-on sur ce point espérer une évolution positive dans un avenir proche ?

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