Intervention de Monique Rabin

Je souhaite évoquer les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et redire mon attachement à ce que je considère comme un véritable corps intermédiaire, à la croisée des entreprises et des pouvoirs publics.

Bon nombre de CCI opèrent aujourd'hui une mutation que la loi NOTRe va favoriser, les obligeant à rationaliser leurs actions tout en assurant la couverture du territoire. D'autres sont de véritables incubateurs du futur, identifiant les besoins et les marchés de demain, pour susciter de nouvelles activités dans les entreprises et les accompagner dans les changements à venir.

Pour leur fonctionnement collectif, elles ont besoin d'une prise en compte rapide des amendements adoptés dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et censurés par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme. Ce matin, vous avez évoqué une ordonnance qui reprendrait l'un de ces amendements. Je vous saurais gré d'accélérer cette intégration pour la totalité des dispositions que nous avions adoptées.

La mutation que j'évoquais exige une structuration plus claire et une répartition des compétences entre les chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) et CCI France. J'ai confiance dans les CCIR renouvelées. Nous devons les laisser s'organiser en fonction des spécificités économiques et territoriales. Il leur reviendra de gérer une forme de solidarité qui me paraît utile pour l'avenir et que le fonds de modernisation sous leur responsabilité permettra d'assurer.

Mais je crois indispensable de conforter, parallèlement, la tête de réseau, comme c'est le cas pour les chambres d'agriculture et les chambres des métiers. Le positionnement de CCI France pourrait passer par l'autonomie financière de cette dernière – à somme nulle pour l'État et pour le réseau des CCI.

En contrepartie, le réseau consulaire et la tutelle devront mieux collaborer, dans le respect des statuts et de l'autonomie de chacun – un reporting régulier pourrait être fait – car la relation entre l'État et les chambres ne peut se limiter à un combat budgétaire annuel mais doit reposer sur un projet économique partagé.