Intervention de Hervé Pellois

Je tiens à saluer l'important travail réalisé par nos collègues Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier.

Nous nous éloignons progressivement de la « catastrophe industrielle » décrite par la Cour des comptes en 2012. Une grande partie des propositions du rapport d'étape remis au Premier ministre le 8 juin dernier a été reprise par le Gouvernement, permettant d'améliorer à court terme la relation avec les assurés. Cela va concourir à l'amélioration rapide de la qualité du service souhaitée par le Premier ministre.

Néanmoins, comme vous l'avez souligné dans votre rapport, cher collègue, il semble difficile de mener la réforme du RSI dans le délai initialement prévu. M. Stéphane Seiller, directeur général de la caisse, a relevé que la fusion des trois régimes de pension – RSI, MSA, régime général – en un seul régime en janvier 2017 paraissait bien ambitieuse. Avez-vous d'ores et déjà des retours en termes d'agenda de la part du Gouvernement ?

J'aimerais également avoir des précisions sur la restructuration du réseau, plus particulièrement sur la fusion des caisses régionales, prévues pour le 1er janvier 2019. Dans votre rapport, vous indiquez que le réseau passerait de 25 à 9 caisses, avec le projet « Trajectoire 2018 ». Le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis rendu en septembre dernier, parle de 13 caisses pour rester en cohérence avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe ». Cette réorganisation du réseau poursuivrait des objectifs louables de meilleure qualité et d'efficacité. Or, à l'occasion d'un petit-déjeuner organisé le 15 octobre dernier avec des représentants du RSI et des parlementaires, le président national du RSI s'est réjoui de l'augmentation récente du nombre de caisses régionales, ce qui leur permettrait d'être au plus près de leurs assurés et de reconstruire une véritable relation clients. Quel éclairage pouvez-vous nous donner à ce sujet ?

Enfin, quelle garantie peut être apportée à ceux qui craignent, avec une gestion du recouvrement des cotisations des professions libérales confiée à l'URSSAF, un alourdissement des charges sociales ?