Intervention de Jeanine Dubié

Je salue le travail de nos collègues Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau. La protection sociale en France est un système compliqué, surtout concernant les travailleurs non-salariés.

Dans les années 1960, il avait été proposé au régime agricole et au régime des commerçants et artisans d'intégrer le régime général, ce qu'ils ont refusé. Peut-être n'en serions-nous pas là aujourd'hui s'ils avaient fait un autre choix.

Le RSI est confronté à de graves difficultés, ce qui a provoqué une perte de confiance de la part des adhérents. Il est surprenant que la compatibilité des systèmes d'information n'ait pas été envisagée en amont : la mise en place d'un dispositif informatique unifié me semble être un minimum. D'autres difficultés sont liées au régime lui-même. D'abord, les commerçants, artisans et professions libérales relèvent de statuts particuliers. Ensuite, ce régime est caractérisé par une forte volatilité, avec beaucoup d'entrées et de sorties – 520 000 entrées et près de 480 000 sorties entre 2012 et 2014.

Certes, les parlementaires obtiennent des réponses auprès des directeurs régionaux, mais il faut bien reconnaître que la situation est anormale. Les courriers du RSI continuent à être illisibles, avec des prélèvements sur les comptes des assurés totalement incompréhensibles ! On peut comprendre la colère d'un artisan en arrêt maladie qui pendant quatre mois ne perçoit aucune indemnité journalière et dont les frais de transport ne lui sont pas remboursés au prétexte qu'il n'est pas à jour de ses cotisations !

Dans ce contexte, un gros effort d'information s'impose. Il faut davantage de fluidité entre l'URSSAF et les directions régionales, ce que les cellules mixtes devraient permettre.

Le RSI pourrait-il être un partenaire des maisons de services au public ? Le RSI peut-il nous transmettre la liste des médiateurs sur l'ensemble des départements ? Enfin, pourquoi ne peut-on imaginer un système d'assurance maladie pour les seuls non-salariés ?