Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 28 octobre 2015 à 0h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je tiens à saluer ce rapport, dont les propositions me semblent intéressantes. Dix ans après la création du RSI, nous sommes nombreux à être préoccupés. Face aux problèmes techniques, il est important, vous avez raison, de réhumaniser la relation entre les bénéficiaires et le régime.

Les indépendants sont avant tout des entrepreneurs qui doivent bénéficier d'un régime compréhensible. Je pense que le RSI a la volonté d'améliorer la qualité du service et ses relations avec les bénéficiaires. L'expérimentation menée en Bretagne par le directeur régional Philippe Magrin, avec les médiateurs de proximité, est un vrai succès.

Ne faudrait-il pas clarifier le rôle et les missions du RSI et des URSSAF, autrement dit savoir qui effectue le calcul des cotisations, qui procède au recouvrement, et qui sert les prestations ? Car actuellement, je ne suis pas certain qu'un entrepreneur qui cherche à comprendre les modalités de calcul de ses cotisations s'adresse au bon interlocuteur.

Ensuite, ne faut-il pas se demander si le RSI est économiquement performant et compétitif ? À cet égard, le Parlement devrait se pencher sur le taux de cotisation et sur la question des diverses assiettes de recouvrement, dans un objectif de simplification.

Enfin, ne faut-il pas chercher à améliorer le système en prenant en compte le recouvrement maladie, les indemnités journalières et les retraites ?

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