Intervention de Michèle Bonneton

Je tiens à remercier très chaleureusement les rapporteurs pour leur travail de qualité.

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai été interpellée à de multiples reprises dans ma circonscription par des personnes affiliées au RSI, dont le fonctionnement est considéré depuis sa création comme obscur, peu accessible, incompréhensible.

En 2008, le RSI s'est doté d'un outil, l'interlocuteur social unique, ce qui a conduit à des dysfonctionnements récurrents – appels à cotisations irréguliers, inexacts et incompréhensibles – qui posent pour les entreprises de graves problèmes de gestion.

Votre rapport décline vingt propositions, qui concernent à la fois le fonctionnement du régime des indépendants et la qualité des prestations.

Vous proposez d'uniformiser et de simplifier le barème des cotisations ou de confier à la direction générale des finances publiques le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Une proposition consiste à faire aboutir le chantier courriers pour améliorer la lisibilité de l'information aux assurés, ce qui me paraît très important puisque les gens se plaignent de n'avoir jamais personne au bout du fil et de recevoir des courriers incohérents.

Vous proposez également de maintenir un point accueil avec un médiateur dans les départements. Pourrions-nous avoir les coordonnées de ces médiateurs, que nous pourrons communiquer aux indépendants qui se tournent vers nous faute de pouvoir aboutir dans leurs démarches auprès du régime ?

Vous souhaitez aussi rendre le régime des indemnités journalières plus équitable, en baissant le délai de carence à trois jours, et mettre en place le temps partiel thérapeutique. Ce sont des mesures de justice sociale.

À présent, toutes ces améliorations doivent se traduire dans les faits. Dans votre rapport, vous évoquez l'instabilité des règles, ce qui se traduit là encore par un mécontentement des bénéficiaires. Que proposez-vous pour introduire plus de stabilité en la matière ?

Quelles mesures sont déjà effectives, en plus de celles que vous avez évoquées ? D'autres pourront-elles être mises en place, quand et selon quelle procédure ? Quelles sont les plus urgentes – accueil, adaptation du recouvrement, système d'information, offre dématérialisée de service, relations humaines ?

Par ailleurs, quels sont, d'après vous, les moyens indispensables pour rétablir la confiance des cotisants dans des délais raisonnables ?

Enfin, il est envisagé une fusion des caisses régionales d'ici au 1er janvier 2019 – qui passeraient de 25 à 13 ou 9 –, ainsi que l'harmonisation des processus et des pratiques dans les régions dans un souci de meilleure efficacité. Pensez-vous que les délais seront tenus et que ces fusions permettront une meilleure qualité des services apportés aux usagers dans un objectif de proximité ?