Intervention de Philippe Le Ray

Je suis étonné qu'il ait fallu autant de temps pour aborder ces problèmes, connus depuis de nombreuses années.

À mon avis, le RSI pose d'abord un problème d'organisation et de moyens techniques. Les 6 000 agents auront beau faire un travail formidable, ils continueront à jouer le rôle de pompiers de service tant que ce problème ne sera pas réglé. Il aurait fallu, à une époque, s'inspirer d'autres pratiques, notamment de la MSA.

M. Verdier, vous dites que les choses se sont améliorées. Mais lors d'une réunion que j'ai organisée il y a une quinzaine de jours, j'ai cru que je n'allais pas pouvoir sortir de la salle tant la tension était vive avec des situations individuelles inextricables.

Les indépendants ont des chiffres d'affaires fluctuants, notamment dans le secteur du tourisme. Plutôt que raisonner sur l'année n-1 pour les cotisations, il faudrait imaginer un mode de calcul sur la base de la déclaration trimestrielle, avec une correction l'année n+1.

Enfin, un changement de statut entraîne une rupture dans les prestations. Il convient donc de trouver des moyens permettant d'assurer la continuité de la prestation.