Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 28 octobre 2015 à 0h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Merci, M. Verdier, de nous avoir éclairés sur les graves difficultés auxquelles sont confrontés les indépendants.

Vos propositions visent à introduire davantage de cohérence. Serait-il possible de généraliser l'auto-déclaration ? Dans le cadre de leur lettre de mission, les experts-comptables pourraient-ils préparer ce document au titre de leur obligation d'information ?

Le système bancaire peut jouer un rôle de préfinancement pour l'auto-déclaration. Cette voie vous semble-t-elle intéressante ?

Enfin, le rapprochement des systèmes informatiques a abouti à de graves dysfonctionnements. Ne peut-on demander aux administrateurs de donner une copie de la logique générale de leurs calculs de cotisations, ce qui permettrait ensuite de bâtir des logiciels cohérents ?

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