Intervention de Catherine Vautrin

Merci, M. Verdier, pour ce rapport. Le rapport 2012 de la Cour des comptes est lui-même assez édifiant.

Il arrive encore que des indépendants viennent voir les parlementaires en raison d'appels de cotisations incohérents ou d'un problème de versement d'une pension de réversion. Un travail de proximité a été mené auprès des ayants droit, mais force est de constater que nous sommes encore conduits à intervenir régulièrement.

Un quart des indépendants sont passés au sein de leur structure à des activités salariées pour sortir du régime, ce qui en dit long sur la menace qu'ils ressentaient sur leur entreprise. Ainsi, malgré les progrès réalisés, l'inquiétude subsiste.

Concernant la fusion des caisses, pourquoi le chiffre 9 ? L'urgence est de clarifier les missions, de régler les problèmes techniques, notamment informatiques, et surtout d'éviter la rupture de prestations.

Enfin, lorsque les choses ne marchent pas dans une entreprise, il faut changer la gouvernance.