Intervention de Marie-Lou Marcel

M. Verdier, je salue cet excellent travail réalisé dans un contexte très délicat.

Concernant l'ajustement du calendrier des cotisations, vous indiquez à la page 8 de votre rapport qu'en cas de solde créditeur de cotisations au moment du calcul, les assurés doivent être remboursés dans un délai d'un mois au lieu d'attendre la fin de l'année comme auparavant. Or je connais un artisan, dont le bilan est présenté, non en année civile, mais de juin à juin, qui est concerné par un trop-perçu de 5 800 euros sur lequel le RSI ne donne aucune information – seul le comptable lui indique que le remboursement ne pourra être effectué qu'à la fin de l'année.

Les buralistes sont soumis au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac, or ils cotisent également au RSI. Ils peuvent enlever le volet tabac de leur déclaration au RSI, ce que certains font actuellement pour se donner une bouffée d'oxygène, mais en contrepartie ils ne cotisent pas à la retraite.