Intervention de Philippe Armand Martin

Je remercie M. Verdier de s'être penché sur les difficultés des indépendants.

Dans l'hypothèse d'un solde créditeur de cotisations, les assurés doivent être remboursés dans un délai d'un mois au lieu d'attendre la fin d'année. Cette mesure est-elle pleinement appliquée ? Si non, quels obstacles entravent sa mise en oeuvre ?

En ce qui concerne l'accueil physique, votre rapport révèle une forte hétérogénéité entre les différentes caisses. Quelles mesures doivent être mises en oeuvre pour réduire les délais d'attente ? Et quelles dispositions doivent être mises en application dans les caisses les plus défaillantes ?

Sur la base des recommandations de votre premier rapport, le RSI a validé vingt engagements de service. Vous soulignez dans ce rapport qu'il convient de les faire connaître. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il a été entrepris dans cet objectif ?