Intervention de Véronique Louwagie

Merci, M. Verdier, de ce travail. Les parlementaires n'ont eu de cesse d'évoquer auprès du Gouvernement ces difficultés qui entraînent une réelle exaspération sur le terrain.

Avant de mettre en oeuvre des mesures visant à une meilleure visibilité, il est essentiel que le RSI puisse réaliser ses fonctions de base. La première consiste à gérer les entrées et les sorties des assurés ; or je connais un ressortissant qui a dû attendre trente-six mois avant de recevoir son premier appel de cotisations. La deuxième fonction est de gérer les appels de cotisations, et la troisième d'assurer le versement des prestations.

Le système de l'auto-déclaration doit impérativement être suivi d'un mécanisme d'auto-liquidation. Celui-ci est parfaitement connu des TPE-PME et fonctionne très bien pour l'impôt sur les sociétés.

Une option pourrait être offerte aux assurés quant au choix de la base de l'assiette. Cela fonctionne très bien à la MSA, où les exploitants agricoles peuvent choisir l'année n-1 ou une moyenne triennale, cette dernière permettant d'atténuer les variations de revenus.

Enfin, des indépendants apprennent avec surprise que certaines années de cotisations ne leur donnent droit qu'à un ou deux trimestres. Une information est-elle prévue sur la validation des trimestres pour la retraite ?